Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie
privée.
Cette politique de confidentialité a été créée pour vous informer sur la
façon dont nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous nous fournissez en
relation avec notre site Web crtappsoffer.com(ci-après dénommé «
Site Web »).
Nous respecterons les principes suivants :
Être transparents concernant la collecte et le traitement des
données personnelles vous concernant.
Il est important pour nous que vous disposiez toujours de toutes les
informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant le traitement de vos
données personnelles. À cet effet, nous utiliserons diverses techniques et mesures visant à vous
fournir les informations pertinentes sur le traitement de vos données personnelles de manière
correcte et opportune.
De plus, si nous constatons qu'il est nécessaire de vous fournir des
informations spécifiques, nous vous les fournirons au bon moment et au bon endroit.
Dans les limites légales, nous serons également heureux de répondre à
toutes vos questions et de vous fournir toutes les explications nécessaires. À cette fin, vous
pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.com
Traitement des données personnelles uniquement aux fins
indiquées dans la politique :
Les objectifs pour lesquels nous pouvons traiter vos données
personnelles incluent, sans s'y limiter, la mise à disposition de notre site Web et la
fourniture des services qui y sont contenus (ci-après dénommés « Services »), l'amélioration de
l'expérience utilisateur sur notre site Web, l'amélioration de nos services (y compris le site
Web), la protection de nos droits et intérêts, la conduite d'activités commerciales et
administratives soutenant la fourniture de nos services à nos utilisateurs, et/ou le respect de
toute exigence légale et/ou réglementaire.
De plus, nous traiterons vos données personnelles afin de comprendre
vos besoins et préférences personnels.
Investir des ressources importantes pour respecter vos droits
en matière de données personnelles :
Nous investissons des ressources importantes pour vous permettre
d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez ainsi nous contacter à tout
moment si vous souhaitez examiner les données personnelles vous concernant, nous demander de les
corriger, de les supprimer, d'arrêter de les utiliser à certaines fins ou de manière générale,
ou de les transférer à vous ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la
loi.
Protection de vos données personnelles :
Bien que nous ne puissions pas promettre une protection absolue de
vos données personnelles, nous pouvons promettre que nous continuerons à utiliser une large
gamme de moyens et de mesures visant à sécuriser vos données personnelles.
Notre politique complète de confidentialité :
1. Portée
Cette politique décrit les types de données personnelles que l'entreprise
collecte sur les individus et comment elle les collecte, les utilise, les partage avec des tiers, les
protège, les traite, etc.
Dans cette politique, le terme « données personnelles » désigne toute
information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique
identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou en combinaison avec d'autres
informations que nous avons à notre disposition ou auxquelles nous avons accès.
Dans cette politique, le « traitement » des données personnelles fait
référence à toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, y compris
la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la
modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la
diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la
suppression ou la destruction des données personnelles.
Nos services sont destinés au grand public et ne sont pas destinés aux
enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations auprès de
personnes de moins de 18 ans, ni ne permettons sciemment à ces personnes d'accéder à nos services. Si
nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été collectées, nous prendrons des mesures
raisonnables pour supprimer ces informations dès que possible.
2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant?
Nous collectons des données personnelles vous concernant chaque fois que vous
utilisez nos services, nos canaux de services, notre site Web et/ou que vous nous contactez. Dans
certains cas, vous nous fournissez activement des données personnelles, et dans d'autres cas, nous
collectons des données personnelles vous concernant en examinant et en analysant votre utilisation de
nos services et/ou de nos canaux de services.
3. Aucune obligation de fournir des données personnelles à l'entreprise et ses
conséquences
Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données personnelles vous
concernant. Cependant, dans certains cas, ne pas fournir ces données personnelles empêchera la
fourniture de services, vous empêchera d'utiliser le site Web et/ou entraînera un dysfonctionnement de
nos services et du site Web.
4. Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant?
Les données personnelles que nous collectons à chaque navigation sur le
site Web :ces informations incluent les journaux en ligne, les données de transmission (y
compris, mais sans s'y limiter, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages Web et mobiles
visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage du logiciel et le type de navigateur utilisé, les
informations sur l'appareil que vous avez utilisé). Certaines de ces informations ne permettent pas de
vous identifier et ne constituent donc pas des données personnelles.
Les données personnelles que nous recevons de votre part :toutes les
données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous nous contactez.
Les données personnelles que vous nous fournissez explicitement pour
transmission à des tiers :ces informations incluent votre nom et votre adresse e-mail.
5. Finalités du traitement des données personnelles et base juridique
L'entreprise traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des
finalités énoncées dans cette section et conformément à la base juridique applicable.
L'entreprise ne traitera pas vos données personnelles sans une base légale.
Les bases légales sur lesquelles l'entreprise peut traiter vos données personnelles sont les suivantes
:
- Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou
plusieurs finalités spécifiques.Cela inclut les cas où vous nous fournissez explicitement
vos données via le site Web pour les transmettre à des tiers.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l'entreprise ou d'un tiers.Par
exemple, dans le but d'améliorer nos services ou à des fins de revendication ou de défense de droits
légaux.
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle l'entreprise
est soumise.
Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.com Dans
le but d'obtenir des informations sur l'audit que nous avons effectué. De cette manière, vous pouvez
conclure que nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant sur la base de la
nécessité de ce traitement pour les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
La liste suivante présente les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter
des données personnelles vous concernant et la base juridique de chaque traitement :
| # |
Finalité |
Base juridique |
| 1 |
Pour fournir vos données à des tiers à votre demande
Nous pouvons collecter des
données personnelles vous concernant dans le but de les fournir à des tiers, si vous en faites
explicitement la demande.
|
Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins
spécifiques.
|
| 2 |
Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations
Le traitement des données
personnelles vous concernant est nécessaire pour répondre à vos questions concernant
l'utilisation de nos services.
|
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
| 3 |
Pour se conformer aux obligations légales ou aux ordres judiciaires ou administratifs
Nous traitons des données personnelles vous concernant pour nous conformer à nos diverses
obligations légales.
|
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle l'entreprise
est soumise.
|
| 4 |
Pour améliorer nos services
Nous pouvons utiliser des données personnelles vous
concernant pour améliorer nos services. Ce traitement inclut, entre autres, les journaux de
pannes ou autres rapports d'erreurs obtenus en relation avec nos services.
|
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
| 5 |
Pour prévenir les fraudes et les abus de nos services |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
| 6 |
Pour mener et maintenir diverses activités de soutien à la prestation de nos services
Ces
activités incluent des fonctions administratives, des activités de développement commercial, des
décisions stratégiques, des mécanismes de surveillance, etc.
|
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
| 7 |
Pour réaliser des analyses, y compris des analyses statistiques
Nous utilisons
diverses mesures analytiques (y compris statistiques) pour prendre des décisions sur diverses
questions.
|
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
| 8 |
Pour protéger nos intérêts, droits et biens ainsi que ceux des tiers, y compris l'initiation,
l'exécution ou la défense de réclamations légales
Nous pouvons traiter des données
personnelles vous concernant afin de protéger nos intérêts, droits et biens ou ceux des tiers,
conformément à toute loi, réglementation ou accord, y compris nos conditions générales et
politiques.
|
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par
un tiers.
|
6. Transfert de données personnelles à des tiers
L'entreprise peut également partager des données personnelles vous concernant
avec des tiers qui nous fournissent des services, tels que des fournisseurs de stockage et
d'hébergement, des informations sur les adresses IP, des analyses de l'expérience utilisateur et de la
recherche, des services analytiques, techniques et diagnostiques.
En outre, vous pouvez demander spécifiquement que nous fournissions vos
données personnelles à des tiers impliqués dans le trading de bitcoins. Dans ce cas, nous partagerons
les données personnelles que vous nous fournissez avec ces tiers, et leur utilisation de vos données
personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
L'entreprise peut également partager des données personnelles vous concernant
avec ses entités affiliées et ses partenaires commerciaux qui fournissent à l'entreprise des ressources
permettant d'enrichir et d'améliorer le niveau des services et produits qu'elle propose à ses
utilisateurs.
L'entreprise peut partager des données personnelles vous concernant avec les
autorités gouvernementales, locales, officielles et de régulation, ainsi que dans les cas où cette
divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et biens ainsi que ceux des tiers, y
compris l'initiation, l'exécution ou la défense de réclamations légales.
De plus, nous pouvons divulguer des données personnelles vous concernant à
des acheteurs ou investisseurs potentiels de l'entreprise et/ou de toute société du groupe de sociétés
auquel appartient l'entreprise, ou dans le cadre de toute transaction similaire (y compris la vente
d'actifs de l'entreprise et/ou de toute société du groupe de sociétés auquel appartient l'entreprise)
et/ou dans le cadre d'une fusion, réorganisation, consolidation ou faillite de l'entreprise et/ou de
toute société du groupe de sociétés auquel appartient l'entreprise.
7. Cookies et services tiers
Nous pouvons utiliser certains services tiers, tels que des sociétés
d'analyse ou des entreprises de publicité sur notre site Web, qui peuvent également utiliser des cookies
ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.
Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l'appareil à
partir duquel vous visitez ou accédez au site Web. Les cookies nous permettent de collecter des
informations vous concernant et sur votre comportement afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de
mémoriser vos préférences et paramètres, et de vous proposer des produits et services susceptibles de
vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour collecter des statistiques et réaliser
des analyses.
Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies temporaires, qui
sont temporairement téléchargés sur votre appareil et y restent jusqu'à ce que vous fermiez votre
navigateur Web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après
que vous avez cessé de naviguer sur le site Web et peuvent être utilisés pour aider le site Web à se
souvenir de vous en tant que visiteur lors de votre retour.
Types de cookies :
Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité
comme suit :
| Type de cookie : |
Objectif : |
Informations supplémentaires : |
| Cookies strictement nécessaires : |
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site Web et
d'utiliser les fonctionnalités que vous avez demandées. Ils sont utilisés pour fournir le
contenu, les produits et les services que vous avez demandés.
Ces cookies sont essentiels
pour aider votre appareil à télécharger ou diffuser des informations afin que vous puissiez
naviguer sur le site Web, utiliser ses fonctionnalités et revenir sur les pages que vous avez
déjà visitées.
|
Ces cookies collectent des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom
d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, et vous identifient en tant qu'utilisateur
connecté au site Web.
Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Web
(cookies de session).
|
| Cookies fonctionnels : |
Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web et nous
permettent de mémoriser vos choix et préférences.
|
Ces cookies persistent après la fermeture du navigateur Web et restent valables jusqu'à leur
expiration.
|
| Cookies de performance : |
Ces cookies sont utilisés pour fournir des statistiques agrégées sur la performance du site Web
et pour tester et améliorer cette performance afin d'améliorer l'expérience utilisateur. De
plus, ils nous permettent de réaliser des fonctions d'analyse sur le site Web.
|
Ces cookies collectent des données anonymes qui ne sont pas liées à une personne physique
identifiée ou identifiable.
La durée de validité de ces cookies varie ; certains sont
supprimés après la fermeture du navigateur, tandis que d'autres ont une durée de validité
illimitée.
|
Blocage et suppression des cookies
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer et
supprimer certains ou tous les cookies. Voici des liens vers les instructions sur la façon de procéder
pour certains des navigateurs Web les plus populaires :
Veuillez noter que si vous faites cela, certaines ou toutes les
fonctionnalités et fonctionnalités du site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
Notification de suivi en ligne
ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE SUPPORTE PAS LES SIGNAUX "DO-NOT-TRACK".
8. Conservation de vos données personnelles
L'entreprise conservera les données personnelles vous concernant aussi
longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des données personnelles, telles que
décrites dans cette politique, ou pour une durée plus longue, comme l'exigent les lois, réglementations,
politiques et autres directives qui nous concernent.
Afin de garantir que les données personnelles vous concernant ne soient pas
conservées plus longtemps que nécessaire, nous révisons régulièrement les données personnelles stockées
afin de déterminer si des données peuvent être supprimées.
9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ou des organisations
internationales
Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées vers un
pays tiers (c'est-à-dire une juridiction autre que celle dans laquelle vous vous trouvez) ou vers des
organisations internationales. Dans ces cas, l'entreprise prendra les mesures appropriées pour garantir
la protection des données personnelles vous concernant et fournir des droits exécutoires aux personnes
concernées ainsi que des recours légaux effectifs.
Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), veuillez noter que
ces mesures et protections seront disponibles si l'une des conditions suivantes est remplie :
- Le transfert est effectué vers un pays tiers ou une organisation internationale pour lequel la
Commission européenne a décidé qu'il assure un niveau adéquat de protection des données personnelles
transférées conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), y compris tout transfert conforme au cadre de protection de la vie
privée UE-USA ;
- Le transfert est effectué selon un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre les
autorités publiques ou les entités conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
- Le transfert est conforme aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission
européenne conformément à l'article 46(2)(c) du RGPD. Vous pouvez consulter les clauses adoptées par
la Commission européenne à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en..
- Vous pouvez demander à l'entreprise de vous fournir des détails sur les mesures qu'elle a prises
pour protéger les données personnelles vous concernant transférées vers un pays tiers ou une
organisation internationale en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :info@crtappsoffer.com
10. Protection des données personnelles vous concernant
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles, en tenant compte des
risques que présente le traitement, notamment la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la
modification, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé aux données personnelles transmises,
stockées ou autrement traitées.
Nous pouvons être tenus, en raison d'obligations légales ou autres hors de
notre contrôle, de transférer des données personnelles vous concernant à des tiers, tels que des
autorités publiques. Dans ces cas, nous avons un contrôle limité sur le niveau de protection offert par
ces tiers.
Tout transfert de données personnelles via Internet ne peut être totalement
sécurisé. Par conséquent, l'entreprise ne peut garantir la protection des données personnelles vous
concernant lors de leur transmission via Internet jusqu'à nous.
11. Liens vers des sites Web tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et/ou des applications
tiers. L'entreprise ne contrôle pas ces sites Web et applications, ni la collecte et/ou le traitement
des données personnelles vous concernant par ces sites et applications, et nous ne sommes pas
responsables de ces sites et applications, ni de leurs politiques de confidentialité et de leurs
activités en matière de protection des données. Cette politique ne s'applique à aucune action entreprise
par ces sites Web et/ou applications.
Chaque fois que vous accédez à ces sites Web et/ou applications tiers, nous
vous conseillons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et de
divulguer toute donnée personnelle vous concernant.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons de temps à autre modifier les termes de cette politique. Chaque
fois que nous modifions cette politique, nous vous informerons de ces modifications en publiant la
politique mise à jour sur le site Web. En outre, lorsque nous effectuons des modifications importantes
de cette politique, nous nous efforcerons de vous en informer par le biais de moyens de communication
que nous jugeons appropriés pour vous informer de ces changements, et en publiant un avis sur ces
modifications sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications prendront effet dès
la publication de la politique mise à jour sur notre site Web.
13. Vos droits concernant les données personnelles vous concernant
En général, vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous
collectons des données personnelles vous concernant, de demander l'examen de ces données, de corriger
leur contenu si nécessaire, et de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires pour
nous. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements de vos données
personnelles.
Si vous êtes un résident de l'EEE, veuillez lire cette section ci-dessous
:
Vous avez le droit d'exercer les droits suivants concernant les données
personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse
e-mail suivante :info@crtappsoffer.com
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir de l'entreprise la confirmation que des données
personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'accéder aux données
personnelles et aux informations suivantes : (1) Les finalités du traitement ; (2) Les catégories de
données personnelles concernées; (3) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les
données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires dans des pays tiers en
dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou dans des organisations internationales; (4) Si possible,
la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères
utilisés pour déterminer cette durée; (5) L'existence du droit de demander à l'entreprise de rectifier
ou d'effacer des données personnelles, ou de limiter le traitement des données personnelles vous
concernant, ou de s'opposer à un tel traitement; (6) Le droit de déposer une plainte auprès d'une
autorité de contrôle; (7) Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les
informations disponibles sur leur source; (8) L'existence d'un profilage; et (9) Si les données
personnelles sont transférées à un pays tiers en dehors de l'EEE ou à une organisation internationale,
les garanties appropriées liées au transfert.
L'entreprise fournira une copie des données personnelles en cours de
traitement, et peut facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire que vous demandez.
Si vous faites la demande par voie électronique, les informations seront fournies dans un format
électronique couramment utilisé, sauf si vous demandez autrement.
Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter
atteinte aux droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande porte atteinte aux droits et
libertés d'autrui, l'entreprise peut ne pas donner suite à votre demande ou ne la satisfaire que dans
une mesure limitée.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de rectifier des données
personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de
compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, y compris en fournissant une déclaration
complémentaire.
Droit à l'effacement
Vous avez le droit de demander à l'entreprise d'effacer les données
personnelles vous concernant si l'un des motifs suivants s'applique: a) Les données personnelles ne sont
plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées; b) Vous
retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n'existe aucun autre fondement
juridique au traitement; c) Vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant,
fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et il n'existe aucun motif
légitime impérieux pour le traitement; d) Vous vous opposez au traitement des données personnelles vous
concernant à des fins de marketing direct; e) Les données personnelles ont été traitées de manière
illicite; ou f) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale
prévue par le droit de l'Union européenne ou le droit de l'État membre auquel l'entreprise est
soumise.
Ce droit ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (a)
pour se conformer à une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union
européenne ou d'un État membre auquel l'entreprise est soumise ; ou (b) pour l'établissement, l'exercice
ou la défense de réclamations légales.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à l'entreprise de limiter le traitement des
données personnelles vous concernant si l'une des conditions suivantes s'applique: a) Vous contestez
l'exactitude des données personnelles, pendant une période permettant à l'entreprise de vérifier
l'exactitude des données personnelles vous concernant; b) Le traitement est illégal et vous vous opposez
à l'effacement des données personnelles vous concernant et demandez à la place la limitation de leur
utilisation; c) L'entreprise n'a plus besoin des données personnelles vous concernant aux fins du
traitement, mais elles sont nécessaires pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations
légales; d) Si le traitement des données personnelles vous concernant est nécessaire aux fins des
intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers, à moins que nous démontrions des motifs
légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour
l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales; e) Si les données personnelles vous
concernant sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il
est lié à ce marketing direct.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité à la
suite de votre demande, ces données ne seront, à l'exception de leur conservation, traitées qu'avec
votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ou pour la
protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public de
l'Union européenne ou d'un État membre.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que
vous avez fournies à l'entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, si (a) le traitement
est fondé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, et (b) le traitement est
effectué par des moyens automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le
droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transmises directement de
l'entreprise à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice
de votre droit à la portabilité des données s'entend sans préjudice de vos droits et de ceux de
l'entreprise concernant votre droit à l'effacement des données. Le droit à la portabilité des données ne
doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, fondé sur des
intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers, y compris le profilage fondé sur ces
intérêts légitimes. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, à
moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations
légales.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données
personnelles vous concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où
il est lié à ce marketing direct.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné
pour traiter les données personnelles vous concernant, sans que cela n'affecte la légalité du traitement
fondé sur votre consentement avant son retrait.
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
établie par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en
ce qui concerne le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.
Vos droits relatifs aux données personnelles vous concernant, tels
qu'indiqués dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou par celui
de l'État membre auquel l'entreprise est soumise.
Nous vous fournirons les informations demandées conformément à vos droits
énoncés dans cette section 13 sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à
compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si
nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de cette
prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, avec les raisons du
retard.
Les informations demandées conformément à vos droits énoncés dans cette
section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Si les
demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif,
nous pouvons (a) facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs pour fournir les
informations ou prendre les mesures demandées, ou (b) refuser de donner suite à la demande.
L'entreprise peut exiger que vous fournissiez des informations
supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande en vertu des
droits énoncés dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la
personne physique soumettant la demande.
